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19 novembre 2014

Loi Pinel 2014 : Tout savoir sur cette loi

Qu’est-ce que la Loi Pinel ?

La loi Pinel a pour but de valoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf et leur permet de défiscaliser le ou les bien(s) acquis.

La ministre du logement à la tête de cette loi, Sylvia Pinel, est sur la même lancée que ses prédécesseurs à son poste Duflot et Scellier et leur loi éponyme.

En quoi la Loi Pinel diffère-t-elle des Loi Duflot et Scellier ?

    • Sous certaines conditions, les investisseurs ont désormais la possibilité de louer l’appartement neuf acquis en loi Pinel à ses ascendants ou descendants, ce qui n’était pas permis avec les lois Duflot ou Scellier.
  • Des zones Abis/A/B1/B2 mieux définies et plus précises que dans les versions précédentes notamment celle sous définies par la loi Duflot.
  • Une réduction d’impôt maximale de 21%, supérieure de 3% à celle du Duflot et de 8% par rapport au dispositif Scellier.

 

Loi Pinel : Comment ça marche ?

  • L’investisseur souhaitant profiter de la loi Pinel doit investir dans un logement neuf qui respecte les normes environnementales (BBC 2005, RT 2012, RT 2005 ou bâtiments rénovés HPE rénovation, BBC rénovation 2009) et dont le montant ne doit pas dépasser 300 000 euros par lot.
  • L’investisseur doit louer son bien acquis à un tarif dans la moyenne basse du montant des loyers constaté sur le même secteur géographique (soit – 20 %) et doit louer son bien à des foyers dont les ressources ne doivent pas dépasser un plafond déterminé selon la localisation du bien.
  • L’investisseur s’engage à louer son bien sur une durée de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt respectivement de 12, 18 ou 21 % de l’investissement immobilier réalisé.

Par exemple, si un investisseur décide de louer son logement neuf de 300 000 € sur un engagement de location sur 9 ans : il pourra en loi Pinel, réaliser une réduction d’impôt allant jusqu’à 54 000 € sur la période.

Ce dispositif ne peut être mis en place seulement avec des maisons ou appartements neufs.

Loi Pinel : Où le dispositif est-il mis en place ?

L’objectif de la loi Pinel est à double effets, le premier est de favoriser le secteur de la construction, le second est de créer des offres de logements locatif dans les zones où il y a une forte demande.

Ci- dessous les zones Abis/A/B1/B2 concernée par la loi Pinel :

zones loi Pinel

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