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Éditeur du site internet: NEEDOCS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 520 951 419, ayant son siège au 137, avenue Anatole France – 94600 Choisy-le-Roi, représentée par son président, la SARL TEAMZENTO. Email : contact@edilead.com

Hébergeur : OVH Directeur de la publication : Octave KLABA N° de téléphone : +33 9 72 10 10 07 Dénomination ou raison sociale : OVH Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Charte de protection des données à caractère personnel Si vous visitez notre site Web et que vous renseignez des informations et données à caractère personnel vous concernant dans un des formulaires qui y est proposé, cette charte s’applique à vous. Si vous acceptez d’être mis en relation avec une marque par notre intermédiaire, vous devez par ailleurs vérifier la Charte pour la protection des données personnelles de la marque concernée. Dès lors que vous validez un questionnaire contenant vos informations et données personnelles et que vous cochez la case « Vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues dans la Charte de protection des données personnelles », vous consentez expressément à la collecte, au stockage et au traitement de vos données personnelles par Needocs et par les destinataires ci-après désignés et vous acceptez sans réserve les termes de la présente Charte. La base du présent traitement a un caractère contractuel ; vous êtes libre de vous y soumettre ou non. Le présent traitement respecte la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et en particulier le Règlement général sur la protection des données dit « RGPD », n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Responsable de traitement Les données personnelles sont collectées, stockées et traitées par la société Needocs, éditrice du site 123Pinel.fr, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 520 951 419, ayant son siège au 137, avenue Anatole France – 94600 Choisy-le-Roi, représentée par son président, TEAMZENTO. Needocs agit en tant que « responsable du traitement des données personnelles » au sens qui lui est donnée dans le RGPD. Needocs définit les finalités et modalités du traitement ainsi que ses destinataires. Vous pouvez joindre Needocs à l’adresse électronique : dpo@needocs.com.

Destinataires du traitement de données à caractère personnel   Les partenaires de Needocs ont également la qualité de responsables du traitement si vous acceptez qu’ils soient destinataires de vos données, et ce afin qu’ils puissent vous communiquer leurs newsletters et / ou offres commerciales. Les catégories de partenaires de Needocs auxquelles celle-ci transmet les données à caractère personnel collectées sont énumérées ci-dessous : Promoteurs immobiliers Gestionnaires de patrimoine Courtiers Sociétés financières

Finalités du traitement de données à caractère personnelFinalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront être utilisées par Needocs et/ou ses partenaires notamment pour : Faire fonctionner 123Pinel.fr Personnaliser votre expérience sur le site, gérer vos demandes de mise en relation avec les marques, se souvenir de vos paramètres, l’hébergement et l’infrastructure de nos services.   Améliorer 123Pinel.fr Tester les fonctionnalités, gérer les questionnaires et formulaires, optimiser le trafic et analyser les recherches effectuées sur notre site, y compris le profilage et l’utilisation de solutions techniques tierces et sécurisées de traitement de vos données. Assurer le Service client Nous sommes amenés à vous transmettre des informations sur le bon déroulement de nos services ou à répondre à vos demandes par Email, Téléphone ou SMS. À des fins de marketing Vous afficher des publicités sur Internet ou vous contacter de manière ponctuelle et raisonnable par E-mail, SMS ou téléphone pour vous transmettre des messages pour le compte de marques souhaitant vous proposer des produits, des services ou des contenus selon vos centres d’intérêt. Vos données à caractère personnel sont collectées via les sites édités par la société Needocs ou ses partenaires. Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par IMPOCITY.COM pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec IMPOCITY.COM. En complétant le formulaire, vous acceptez d’être recontacté par nos partenaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : contact@123pinel.fr Vous avez, à l’occasion de cette collecte, expressément consenti à ce que vos données soient utilisées pour les finalités suivantes :

  • établissement d’un fichier clients par Needocs ou ses partenaires commerciaux ;
  • personnaliser votre expérience sur le site, gérer vos demandes de mise en relation avec les marques, se souvenir de vos paramètres, l’hébergement et l’infrastructure de nos services ;
  • améliorer fr: tester les fonctionnalités, gérer les questionnaires et formulaires, optimiser le trafic et analyser les recherches effectuées sur notre site, y compris le profilage et l’utilisation de solutions techniques tierces et sécurisées de traitement de vos données ;
  • assurer le service client : nous sommes amenés à vous transmettre des informations sur le bon déroulement de nos services ou à répondre à vos demandes par Email, Téléphone ou SMS ;
  • prospection commerciale de la part de Needocs ou ses partenaires commerciaux ;
  • finalités marketing : utilisation de cookies et vous transmettre des messages pour le compte de marques souhaitant vous proposer des produits, des services ou des contenus selon vos centres d’intérêt.

Ainsi, dans le respect du recueil de votre consentement, Needocs collecte, stocke et traite vos données à caractère personnel, notamment votre adresse électronique, pour vous envoyer le présent Contenu Publicitaire. Si vous demandez un complément d’information ou une consultation sur un produit financier via l’un de nos formulaires, nous ne fournissons pas ce service nous-mêmes, mais transmettons vos données personnelles à l’un de nos partenaires sélectionnés. Conformément au service demandé, le partenaire utilise les données transmises pour les transmettre à un expert approprié à votre information et vous informera par e-mail pour vous présenter à l’expert. L’expert désigné vous contactera et vous conseillera par téléphone ou par d’autres moyens. Données à caractère personnel collectées Vos données à caractère personnel collectées via le formulaire présent au sein de nos sites concernent tout ou partie des données suivantes :

  • informations transmises en remplissant un formulaire : nom, prénom, date de naissance, civilité, email, numéro de téléphone, adresse postale, département du domicile principal, vos niveaux de revenus, votre situation patrimoniale (locataire / propriétaire).
  • données de connexion : Adresse IP, date, heure, type de navigateur,…,
  • données sur l’utilisation d’123Pinel.fr

Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Needocs et/ou ses partenaires. Vos droits Vous pouvez à tout moment exercer vos droits listés ci-après en nous envoyant un E-mail à dpo@needocs.com. Nous vous fournirons les informations dans un délai d’un mois à compter de votre demande, à moins que celle-ci n’affecte les droits et libertés d’autrui (par exemple la confidentialité d’une autre personne ou les droits de propriété intellectuelle). Nous vous informerons si nous ne pouvons pas répondre à votre demande pour cette raison et pourrons être amenés à vous demander de nous faire parvenir tout document permettant de prouver votre identité, ceci afin d’éviter les usurpations d’identité.

  • Le droit d’accéder aux informations que nous détenons sur vous et sur les modalités et finalités de leur traitement (droit d’accès) ;
  • Le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte à votre sujet (droit de rectification) ;
  • Le droit de demander la limitation des données qui sont traitées à votre sujet (droit à la limitation) ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou au transfert de ces données à un tiers (droit d’opposition) ;
  • Le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons collectées et traitées à votre sujet (droit à l’effacement) ;
  • Le droit de nous contacter à tout moment concernant notre utilisation de vos données ;
  • Le droit à la portabilité de vos données vers un tiers éditeur d’un traitement de données personnelles (droit à la portabilité).

Vous avez également la possibilité de contacter ou d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), autorité de contrôle français en charge du respect de la réglementation applicable aux données personnelles. Sécurité et conservation des données à caractère personnel Needocs a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, entre autres, contre tout détournement, toute perte, et tout accès ou toute divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières. Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement. Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par Needocs pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.   Politique relative aux cookies Lors de la consultation du site ou après l’ouverture de courriers électroniques envoyés par Needocs et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment. Des Cookies de sociétés partenaires de Needocs (Cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par Needocs et ses partenaires, ils ont des finalités différentes :

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Les partenaires de Needocs peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les Cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation. Nos partenaires utilisent ces informations afin de vous adresser ou permettre la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur en modifiant ses paramètres Vous pouvez bloquer les cookies en activant un paramètre sur votre navigateur vous permettant de refuser les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous pouvez continuer à utiliser le site Web et parcourir ses pages, mais 123Pinel.fr et certains services ne fonctionneront pas efficacement.

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