Dans le monde du marketing direct, l’envoi de SMS publicitaires est une pratique courante. Cependant, elle est strictement encadrée par la loi, en particulier en ce qui concerne le respect du consentement du destinataire. Ignorer ces règles peut entraîner des conséquences sérieuses pour les entreprises.

Opt-in et opt-out, de quoi parle-t-on ?

Le terme « opt-in » désigne le processus par lequel un utilisateur donne explicitement son accord pour recevoir des communications marketing, comme des SMS publicitaires. Dans ce contexte, les sites web déploient différentes méthodes pour obtenir le “oui” :

• – L’opt-in actif, qui demande explicitement à l’utilisateur de cocher une case pour accorder la permission au propriétaire du site de le contacter par email ou SMS à des fins publicitaires.
• – L’opt-in passif, qui se sert également d’une case à cocher, mais celle-ci est pré-sélectionnée par défaut. Ainsi, si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres, il doit lui-même retirer cette sélection.
• – Le double opt-in : il renforce la procédure de consentement. Après avoir coché une case, l’utilisateur doit également cliquer sur un lien envoyé par email pour confirmer son adresse électronique, ajoutant ainsi une étape supplémentaire de vérification.

À l’inverse, « opt-out » fait référence à la possibilité offerte à l’utilisateur de se désinscrire et de ne plus recevoir ces communications.

Là aussi, on observe deux cas de figure :

• – L’utilisateur a la possibilité d’exprimer son refus de recevoir des emails et SMS marketing en sélectionnant une case spécifique, ce qui constitue l’option d’opt-out actif. 
• – L’option par défaut : généralement l’individu est ajouté à la liste de diffusion de l’entreprise. Pour se désabonner et stopper la réception de publicités, il doit en faire la demande explicite.

Les règles de consentement à respecter pour l’envoi de SMS publicitaires

Pour envoyer des SMS publicitaires, les entreprises doivent obtenir un consentement préalable et explicite de la part des destinataires. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il ne suffit pas que l’utilisateur soit client ou ait déjà effectué un achat pour considérer qu’il a donné son accord pour recevoir des SMS publicitaires. Un manquement à cette règle peut conduire à des amendes importantes et à une dégradation de l’image de marque de l’entreprise.

Le droit de s’opposer à la réception de SMS publicitaires

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, tout destinataire a le droit de refuser l’utilisation de son numéro de téléphone mobile pour des campagnes de marketing par SMS.

Ainsi, chaque personne a la liberté de dire non, sans aucun coût, à la réception de SMS publicitaires. 

Il est aussi contraire à la loi de simplement indiquer dans un SMS publicitaire que le destinataire peut demander la suppression de son numéro en envoyant « stop » à ses frais ou en suivant un lien internet ! Les modalités de refus proposées par SMS doivent être gratuites et efficaces.

Envoi de SMS publicitaires non consentis : les risques encourus

La loi est claire. L’envoi de SMS publicitaires sans le consentement préalable des destinataires (ou SPAM par SMS) peut donner lieu à une sanction pécuniaire de la CNIL, fixée par un décret en Conseil d’État selon l’article 22 de la loi pour la confiance en l’économie numérique. L’entreprise qui se risque à cette pratique peut ainsi écoper d’une amende de 750 euros pour chaque SMS envoyé de manière non consentie. 

En outre, la collecte de numéros de téléphones à des fins de prospection sans le consentement des personnes est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, selon l’article 226-18 du code pénal. 

D’autres infractions liées à l’usage abusif de l’envoi de SMS publicitaires peuvent entraîner des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et/ou 37 500 euros d’amende, voire plus selon les circonstances.  

Louer une base de données SMS Opt-In : la solution pour être en règle

Louer une base de données SMS Opt-In pour l’envoi de SMS publicitaires représente une démarche stratégique pour les entreprises soucieuses de respecter la législation en vigueur tout en optimisant l’efficacité de leurs campagnes de marketing direct. Voici quelques-uns des principaux avantages.

Opt-in et RGPD : des contacts collectés en toute légalité 

Louer une base de données Opt-In garantit que les contacts inclus ont explicitement consenti à recevoir des communications marketing par SMS. Cela permet aux entreprises de se conformer aux régulations strictes en matière de protection de la vie privée et de consentement préalable, évitant ainsi les sanctions potentielles liées à l’envoi de messages non sollicités.

Un ciblage précis

Avec la location d’une base de données Opt-In, vous bénéficiez d’une segmentation selon divers critères (démographiques, comportementaux, etc.). Vous êtes ainsi assuré de pouvoir mettre en place une campagne d’envoi de SMS publicitaires plus pertinente pour vos destinataires.

Renforcement de l’image de marque

En respectant les préférences de communication de leur audience, les entreprises véhiculent une image respectueuse et professionnelle. Cela renforce la confiance et la fidélité de la clientèle, des atouts considérables dans un environnement commercial concurrentiel.

Campagnes SMS publicitaires Edilead : innovation et simplicité

Vous cherchez à mettre en place une campagne simple, efficace, qui atteint directement votre public cible et offre un excellent taux d’ouverture ? Edilead vous présente une option peu exploitée, économique mais extrêmement puissante pour vos actions publicitaires : le marketing par SMS.

Conformité garantie : Avec Edilead, les entreprises sont assurées que les bases de données respectent les dernières réglementations en matière de consentement et de protection des données personnelles.

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